Cette page présente une première ébauche sur la participation publique du point de vue gouvernementale

Perspective du gouvernement du Québec

Voici quelques textes pour réfléchir

Critères d’une démarche municipale intégrée de développement durable

Mécanismes de participation publique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Adoption du projet de loi 16 - Aménagement et urbanisme : le gouvernement pose un geste historique pour transformer notre façon d'habiter notre territoire

GUIDE EXPLICATIF MUNI-EXPRESS

BAPE

Quel poids ont les recommandations du BAPE?

Changement approche référendaire et participation publique dans les villes

La participation citoyenne en urbanisme placée sur la voie de garage

Projet de loi n˚ 16 : éléments d’intérêt pour le développement résidentiel | Québec habitation

Pour favoriser la densification, Québec veut limiter le recours aux référendums

Les villes ont changé d’avis à propos des référendums municipaux

Référendums municipaux: le projet de loi est finalement adopté

<aside> <img src="/icons/graduate_blue.svg" alt="/icons/graduate_blue.svg" width="40px" /> Séminaire animé par François P. Robert | UQAM, COM7202 hiver 2024 | Crédit image: NASA | Mise à jour le 9 mars 2024

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